Propriété intellectuelle et droit d'auteur

Protégez votre propriété intellectuelle, votre marque de commerce, votre droit d'auteur : la PI comme outil d'affaires.

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Services et renseignements

Qu'est-ce que la propriété intellectuelle (PI)?

Apprenez les notions de base de la propriété intellectuelle et découvrez comment protéger votre image de marque, votre innovation ou votre création.

La propriété intellectuelle comme un outil d'affaires

Élaborer une stratégie de PI, protéger votre PI à l'échelle internationale et utiliser l'information sur la concurrence.

Marques de commerce

Une marque de commerce peut protéger une combinaison de mots, de sons ou de dessins utilisés pour distinguer vos produits et services de ceux d'autres personnes sur le marché. Renseignez-vous à ce sujet, effectuez une recherche ou déposez une demande d'enregistrement.

Brevets

Un brevet est un droit exclusif octroyé pour une invention, comme un produit ou un processus. Renseignez-vous à ce sujet, effectuez une recherche ou déposez une demande de brevet.

Droit d'auteur

Le droit d'auteur protège les œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales. Renseignez-vous à ce sujet, effectuez une recherche ou déposez une demande d'enregistrement.

Dessins industriels

L'enregistrement du dessin industriel protège les caractéristiques visuelles originales d'un produit. Renseignez-vous à ce sujet, effectuez une recherche ou déposez une demande d'enregistrement.

Topographies de circuits intégrés

Les topographies de circuits intégrés (TCI) sont les configurations tridimensionnelles des circuits électroniques incorporés dans des produits de circuits intégrés ou des schémas de montage. Renseignez-vous à ce sujet ou déposez une demande d'enregistrement.

Protection des obtentions végétales

Renseignements sur la façon dont les sélectionneurs de plantes peuvent protéger leurs nouvelles variétés de la même façon qu'un inventeur protège une nouvelle invention avec un brevet.

Bases de données de la propriété intellectuelle

Faites une recherche pour trouver des marques de commerce, des brevets, des droits d'auteur ou des dessins industriels, et pour connaître la classification des produits et des services.

Pour les agents de brevets et les agents de marques de commerce

Apprenez comment devenir un agent agréé et obtenez des conseils et des services destinés aux agents de propriété intellectuelle.

Commercialisation et occasions de concession de licences

Démarrez vos projets de commercialisation sur le bon pied en tirant profit des occasions de concession de licences détenues par le gouvernement pour des technologies novatrices.

Stratégie en matière de propriété intellectuelle du Canada

Comment et pourquoi le gouvernement donnera aux entreprises accès aux meilleures ressources possible en matière de PI.

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