La Commission canadienne de sûreté nucléaire sollicite des commentaires sur le projet de REGDOC-2.4.3, Sûreté-criticité nucléaire

Communiqué de presse

Diffusion immédiate

Le 11 juillet 2017 -- Ottawa

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) invite le public à commenter le projet de document d’application de la réglementation REGDOC-2.4.3, Sûreté-criticité nucléaire.  Le public a jusqu’au 14 septembre 2017 pour soumettre ses commentaires sur le document. Les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics.

Ce projet de document est fondé sur les documents RD-327, Sûreté en matière de criticité nucléaire et GD­327, Directives de sûreté en matière de criticité nucléaire. Il a été mis à jour pour y intégrer des changements à des normes précises de l’American National Standards Institute publiées par l’American Nuclear Society. Au besoin, le texte a été adapté dans le but de le rendre applicable aux obligations internationales auxquelles souscrit le Canada à l’égard de l’Agence internationale de l’énergie atomique, et conforme aux exigences réglementaires de la CCSN.

S’il est approuvé, le REGDOC-2.4.3 remplacera les documents RD-327 et GD-327.

Une demande d’information – qui décrit les objectifs réglementaires et l’approche, ainsi que les répercussions possibles pour les parties intéressées visées par ce document – est également incluse. Le public est invité à fournir de la rétroaction claire et précise qui aidera la CCSN à peaufiner ou à revoir les hypothèses initiales et les objectifs.

Pour examiner et commenter le document et la demande d’information, consultez la page Web du REGDOC-­2.4.3.

Remarque : Une version avec suivi des modifications du projet de REGDOC-2.4.3, Sûreté-criticité nucléaire, qui indique où les mises à jour et les changements ont été apportés, est disponible sur demande à cnsc.information.ccsn@canada.ca.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.


Faits en bref

  • Le REGDOC-2.4.3 décrit de l’information permettant d’éviter que surviennent des accidents de criticité lors de la manutention, du stockage, du traitement et du transport des matières fissiles et de la gestion à long terme des déchets nucléaires.

  • Le REGDOC-2.4.3 clarifie les contraintes physiques minimales et les limites relatives aux matières fissiles afin d’assurer la sûreté-criticité nucléaire durant la construction, l’exploitation, le déclassement, ou l’abandon d’une installation autorisée.

  • Ce document s’applique aux installations disposant de matières fissiles à l’extérieur de réacteurs nucléaires, sauf pour l’assemblage de telles matières dans des conditions contrôlées (comme dans les expériences sur la criticité).

  • La CCSN accepte en tout temps les commentaires sur les documents d’application de la réglementation.

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Personnes-ressources

Aurèle Gervais
Responsable des relations avec les médias

Commission canadienne de sûreté nucléaire

613-990-0351

1-800-668-5284
cnsc.information.ccsn@canada.ca


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